POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 15 novembre 2020
- Parties et Objet
MJC GROUP SPRL (ci-après “Spraystone International” ou le “Responsable du
Traitement”)
rue des trois chênes, 41 4621 Retinne Belgique
BCE / TVA : BE0666.555.888
Mail : contact@spraystone-international.com
Téléphone : +32 498 84 67 66
Spraystone International établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est
d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse
suivante : www.spraystone-international.com, (ci-après le “Site”), de la manière dont
les données personnelles sont récoltées et traitées par Spraystone International.
Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique
ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, Spraystone International détermine tous les moyens et finalités techniques,
juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des
Utilisateurs. Spraystone International s’engage à cet effet à prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles
conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques
à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au
Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).
Spraystone International est libre de choisir toute personne physique ou morale qui
traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte
(ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, Spraystone International s’engage à
sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de
sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles,
au regard de la Loi et du Règlement. - Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de
données personnelles. Le traitement de ces données par Spraystone International,
en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom
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et pour le compte de Spraystone International, sera conforme à la Loi et au
Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Spraystone International,
conformément aux finalités citées plus bas, via :
l’utilisation de cookies, le remplissage de formulaires de demande de devis, le
remplissage de formulaire de demande de contact ou d’informations - Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
Fournir un renseignement sur nos produits, réaliser des offres, réaliser des
enquêtes de satisfaction et démarchage téléphonique - Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Spraystone
International recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la
présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
Nom, prénom, adresse, adresse email, téléphone, informations diverses sur le
travail à effectuer. - Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et
marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des
données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la
présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case
proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour
permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Spraystone
International. Tout contrat liant Spraystone International et un Utilisateur portant sur
les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la
Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à
l’occasion des services proposés par Spraystone International, pour les finalités
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indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné. - Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du
Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps
raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour
lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans - Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs,
sous-traitants ou fournisseurs de Spraystone International qui offrent des garanties
de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le Spraystone
International dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de
services. Ils agissent sous l’autorité directe de Spraystone International, et sont
notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été
divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Spraystone International assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités
prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de
marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour
qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels. - Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par
courrier électronique à l’adresse suivante : contact@spraystone-international.com, ou
une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à
l’adresse suivante : rue des trois chênes, 41 4621 Retinne Belgique
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Spraystone International garantit le droit
d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir
l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
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les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à
caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les
destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations
internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère
personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour
déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à
l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des
informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et
les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés
sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par
l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de
l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme
électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit
autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois
après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Spraystone International garantit le droit de rectification et d’effacement des données
personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou
non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur
procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte
utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome,
dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Spraystone International.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins
qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des
informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
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L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les
meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère
personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le
Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts
de mise en oeuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique,
pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à
caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces
responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou
de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce
traitement est nécessaire:
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit
de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement
est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation
du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données
personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle
communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de
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Spraystone International les données à caractère personnel les concernant dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le
droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que
Spraystone International y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du
paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel
soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque
cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à
l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de
tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses
données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris
l’automatisation des données effectuée par Spraystone International. Conformément
à l’article 21 du Règlement, Spraystone International ne traitera plus les données à
caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le
traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à
caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au
profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses
données personnelles par Spraystone International auprès de l’Autorité de Protection
des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations
peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
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Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première
instance de son domicile. - Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de
fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du
Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce
présent article.
a. Principes généraux
Un “Cookie” est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le
disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une
connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de
l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Spraystone
International collabore.
Certains des cookies utilisés par Spraystone International sont nécessaires au bon
fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son
navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la
gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par Spraystone International sur le Site :
Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet,
permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter
la navigation de l’Utilisateur ;
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la
reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre
d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent
aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer
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la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres
susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Spraystone International de
repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en
retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la
langue) ;
Les cookies de traçage : Spraystone International utilise des cookies de
traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le
contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques
permettent à Spraystone International de perfectionner le Site Internet. Google
étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante:
http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la
finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de
l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants :
Pendant la durée de la session
d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur,
il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son
navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir
un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider
d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne
pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient
ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.
Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en
utilisant le/les lien(s) suivant(s):
Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :
Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge :
http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
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Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à
paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. - Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des
tiers non liés à Spraystone International. Le contenu de ces sites et le respect de
ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de
Spraystone International.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le
mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données
personnelles sur le site Internet. Spraystone International conseille vivement aux
personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation
responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu
responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de
mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert
par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment
concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données
personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur
précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
Spraystone International n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol
de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des
attaques informatiques. - Sécurité
Le Responsable du Traitement met en oeuvre les mesures organisationnelles et
techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte
des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au
regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données
personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein
du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site. - Modification de la Politique de confidentialité
Spraystone International se réserve le droit de modifier la présente Politique de
confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur
est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de
prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera
affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.
10/10 - Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège
social de Spraystone International. - Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,
l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :
contact@spraystone-international.com
